Conditions Générales de Vente

Maison des Sœurs Moreau Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Le présent site est exploité par Maison des Sœurs Moreau (ci-après « nous », « notre »). Les termes « client » et « vous » désignent toute personne utilisant le site ou passant commande.

En passant commande sur maisondessoeursmoreau.fr, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande.

1. Identification du vendeur

• Nom commercial : Maison des Sœurs Moreau
• Raison sociale : DailyproductsNL
• Adresse : Weegschaalstraat 3, 5632 CW Eindhoven, Pays-Bas
• Numéro d'immatriculation (KVK) : 74056700
• Numéro de TVA intracommunautaire : NL002398558B13
• E-mail : info@maisondessoeursmoreau.fr
• Téléphone : +31 616224437

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues via notre site avec des clients résidant en France ou y passant commande. Elles priment sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Nous nous efforçons de fournir des descriptions et visuels aussi fidèles que possible. De légères différences (couleur, affichage écran) peuvent subsister sans engager notre responsabilité.

4. Commande et paiement

Toute commande n'est traitée qu'après réception d'un paiement complet. Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays du client. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Traitement et livraison

• Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés
• Délai de livraison estimé : 4 à 9 jours ouvrés, selon la destination

Nos produits sont expédiés depuis nos fournisseurs partenaires. Une commande peut donc être livrée en plusieurs colis, depuis différents centres logistiques. Ces délais sont indicatifs ; nous ne saurions être tenus responsables des retards liés aux transporteurs, aux douanes ou à des circonstances hors de notre contrôle.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (ce délai dépasse le minimum légal de 14 jours prévu par le Code de la consommation). Les modalités (frais de retour, remboursement, exceptions) sont précisées dans notre Politique de Retour, disponible sur le site.

8. Garanties légales

Tout produit acheté bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

9. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables d'un colis perdu ou endommagé dès lors que le suivi confirme sa livraison à l'adresse indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant validation de la commande ; toute erreur d'adresse peut entraîner des frais supplémentaires ou l'absence de remboursement.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans notre accord écrit préalable.

11. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à info@maisondessoeursmoreau.fr. Nous nous engageons à répondre sous 5 jours ouvrés.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), accessible via www.cm2c.net.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

14. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

15. Contact

Pour toute question concernant l'expédition ou la livraison de votre commande :

• Nom commercial : Maison des Sœurs Moreau
• Raison sociale : DailyproductsNL
• Numéro d'immatriculation (KVK) : 74056700
• Numéro de TVA intracommunautaire : NL002398558B13
• Adresse : Weegschaalstraat 3, 5632 CW Eindhoven, Pays-Bas
• E-mail : info@maisondessoeursmoreau.fr
• Téléphone : +31 6 1622 4437

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